Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données pour la location de personnel et le recrutement (Suisse)

1. Responsable du traitement

Access Personalberatung GmbH
Missionsstrasse 32, CH-4055 Basel
+41 61 228 72 50
info@access-pb.ch

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter la personne mentionnée ci-dessus.

 

2. Finalités du traitement des données

Nous traitons des données personnelles afin de fournir nos services de location de personnel (travail temporaire) et de recrutement. Cela inclut notamment :

a) Pour les candidats / collaborateurs

  • Analyse et traitement des candidatures
  • Création de dossiers de candidats et mise en correspondance avec des offres d’emploi
  • Processus de recrutement (entretiens, évaluations, prises de références)
  • Planification des missions, contrats de travail, administration salariale et assurances sociales
  • Respect des obligations légales (autorisations, obligations de déclaration)


b) Pour les entreprises clientes / mandants

  • Analyse des besoins et établissement d’offres
  • Présentation et médiation de candidats
  • Gestion contractuelle, administration des missions et facturation
  • Respect des obligations légales (autorisation de louer du personnel, conformité)

 

3. Données personnelles traitées

a) Données d’identification et de contact

Nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, nationalité, copies de documents d’identité.

b) Données de candidature et de profil

CV, formation, qualifications, certificats, lettres de référence, compétences linguistiques.

c) Données administratives et liées aux missions

Coordonnées bancaires, numéro AVS, permis de travail, horaires, données salariales et contractuelles.

d) Données sensibles (uniquement si nécessaire et avec consentement)

Par ex. certificats médicaux de capacité, extrait du casier judiciaire pour certains postes.

 

4. Bases légales

Nous traitons les données conformément :

  • à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD / revDSG)
  • au RGPD, si nous traitons des données de citoyens de l’UE ou si nos services visent l’Espace européen


Les bases légales sont notamment :

  • Exécution ou préparation d’un contrat
  • Consentement de la personne concernée
  • Obligations légales
  • Intérêt légitime prépondérant (ex. processus de recrutement efficace, prévention d’abus)

 

5. Communication des données à des tiers

Nous ne transmettons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou lorsqu’une base légale l’autorise.

Les destinataires possibles sont :

  • Entreprises clientes / employeurs
  • Partenaires de recrutement
  • Autorités (ex. offices de migration, inspection du travail)
  • Assurances sociales et institutions de prévoyance
  • Prestataires de services salariaux et administratifs
  • Fournisseurs informatiques et logiciels (ATS, systèmes de paie)


Un transfert à l’étranger n’est effectué que vers des pays disposant d’une protection des données adéquate ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, consentement).

 

6. Durée de conservation des données
  • Données des candidats et dossiers de candidature : jusqu’à 2 ans après le dernier contact (sauf consentement pour une conservation prolongée)
  • Données contractuelles et salariales : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Documents liés aux missions : selon les exigences légales applicables

 

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez, selon les lois applicables, des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (dans les limites légales)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer un consentement
  • Droit d’opposition à certains traitements


Veuillez adresser vos demandes au contact mentionné au point 1.

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou abus, notamment :

  • Restrictions d’accès
  • Chiffrement
  • Pare-feux et solutions de sécurité
  • Journalisation et surveillance
  • Formations régulières du personnel

 

9. Utilisation de notre site internet

Lors de la consultation de notre site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données techniques (adresse IP, navigateur, type d’appareil)
  • Cookies et technologies similaires
  • Services d’analyse web (ex. Google Analytics), si utilisés


Ces données servent à optimiser notre site et sont traitées conformément aux lois en vigueur.

 

10. Modifications de la déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier cette déclaration à tout moment. La version actuelle est disponible sur notre site internet.